Mentions légales - Honorium

1. Éditeur du site

Le site  est édité par :

Timo RAINIO, Entrepreneur individuel Avocat inscrit au Barreau de Lyon Toque n° 1881 Adresse professionnelle : 10 rue de la Charité, 69002 Lyon Téléphone : 06 65 31 40 88 Courriel : contact@avocat-rainio.com SIREN : 519 159 735 TVA intracommunautaire : FR75519159735 Code APE : 6910Z

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Timo RAINIO

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Dénomination sociale : Timo RAINIO Avocat EI Adresse : 10 rue de la Charité 69002 LYON Téléphone : 09 53 09 53 09

Site internet :

4. Activité du site

Le site Honorium présente et exploite un service numérique d’assistance à la préparation, à la justification et à la sécurisation des honoraires, destiné principalement aux avocats et professionnels du droit.

Le service proposé constitue un outil d’assistance et d’organisation. Il ne remplace ni l’analyse professionnelle de l’avocat, ni la convention d’honoraires, ni les obligations légales, réglementaires, fiscales, ordinales ou déontologiques applicables à l’utilisateur.

5. Profession réglementée

L’éditeur exerce une profession réglementée.

Titre professionnel : Avocat État membre d’octroi du titre : France Ordre professionnel : Barreau de Lyon

Règles professionnelles applicables :

loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;

règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) ;

règles déontologiques et décisions ordinales applicables.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de sa structure, de ses interfaces, de ses textes, éléments graphiques, logos, illustrations, bases, composants, scripts, ainsi que tout autre élément le composant, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, publication, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de l’un de ses éléments est interdite.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Honorium est un outil d’assistance. L’utilisateur demeure seul responsable :

des données qu’il saisit, importe, exporte ou transmet ;

de la validation des diligences, analyses, temps, montants et documents produits ;

du montant des honoraires retenus ;

de la convention d’honoraires ;

de la facturation finale ;

du respect de ses obligations professionnelles, légales, fiscales, réglementaires et déontologiques.

L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’indisponibilités, d’omissions ou d’interruptions du service. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou conséquences résultant d’une utilisation inadaptée du site ou du service.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site et le service Honorium sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :

Les informations relatives aux cookies, stockages locaux et traceurs sont accessibles à l’adresse suivante :

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des services externes. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs politiques propres.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez contacter :

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