Conditions générales d’utilisation d’Honorium

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site Honorium. Honorium est un assistant numérique destiné à aider les avocats à préparer, structurer, justifier et analyser leurs honoraires à partir du travail décrit, du temps estimé ou passé, des charges du cabinet et du seuil de rentabilité.

Honorium n’est pas un logiciel complet de facturation, de comptabilité, de gestion de cabinet, de facturation électronique ou de plateforme PDP. Il ne remplace ni la décision de l’avocat, ni la convention d’honoraires, ni le contrôle professionnel.

2. Utilisateurs concernés

Le service est destiné à des professionnels, principalement avocats, cabinets d’avocats, collaborateurs, juristes ou professionnels autorisés intervenant dans un cadre professionnel. L’utilisateur garantit utiliser le service pour les besoins de son activité professionnelle et disposer des autorisations nécessaires.

3. Fonctionnalités principales

Honorium peut notamment permettre :

• la création ou le rattachement d’un client et d’un dossier ;
• la description orale ou écrite d’une mission, d’un dossier ou de diligences ;
• la proposition de diligences, temps, libellés et montants ;
• le calcul indicatif du coût cabinet et d’un honoraire recommandé ;
• la préparation d’une fiche de préfacturation ;
• l’analyse de rentabilité d’un dossier ;
• l’export local ou vers un outil tiers sous forme de brouillon ;
• l’utilisation optionnelle d’une IA distante ou locale.

4. Validation humaine obligatoire

Tout résultat produit par Honorium est une proposition. L’utilisateur doit vérifier, corriger et valider les clients, dossiers, diligences, temps, montants, frais, débours, sources, rapports et exports avant toute utilisation.

Honorium ne fixe pas seul les honoraires, n’envoie pas automatiquement de facture, ne remplace pas la convention d’honoraires et ne dispense pas l’avocat de son obligation de conseil, de prudence, de contrôle et de responsabilité.

5. Données locales et sauvegardes

Le fonctionnement standard d’Honorium privilégie le stockage local dans le navigateur. Les données métier peuvent être conservées dans IndexedDB, le stockage local ou le cache applicatif du navigateur.

L’utilisateur est seul responsable de ses sauvegardes, exports, changements de poste, suppression du cache, navigation privée ou effacement du stockage local. Il doit exporter régulièrement ses données s’il souhaite les conserver.

6. IA optionnelle

L’utilisation d’une IA distante est optionnelle. Avant tout appel IA, l’utilisateur doit vérifier la nécessité de la transmission, limiter les données envoyées et utiliser la pseudonymisation lorsque cela est pertinent.

L’utilisateur reste responsable de la compatibilité de l’usage de l’IA avec le secret professionnel, la déontologie, le RGPD, la politique interne du cabinet et les exigences du dossier.

7. Connecteurs et services tiers

Honorium peut proposer des intégrations ou exports vers des services tiers, notamment Google Calendar, Google Drive, Nextcloud, PayPal, Mistral, Ollama ou Invoice Ninja. Ces services sont activés volontairement par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure responsable de la configuration, de la sécurité, du niveau de conformité, des autorisations et de l’opportunité de transmettre des données à ces services tiers.

8. Abonnement, compte et quotas

Honorium peut proposer une offre gratuite limitée et une offre payante. Les abonnements sont gérés via les moyens de paiement indiqués sur le site. Le statut d’abonnement, les quotas et la licence peuvent être vérifiés côté serveur.

L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du plan, des quotas, de la configuration technique ou du bon fonctionnement des services tiers.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Honorium conformément à sa destination, à ne pas contourner ses protections, à ne pas transmettre de données manifestement disproportionnées, à sécuriser son poste et à vérifier tout résultat avant utilisation.

10. Limites de disponibilité

Honorium peut faire l’objet d’évolutions, interruptions, mises à jour, limitations techniques, corrections ou indisponibilités. Le prestataire ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte de tout défaut.

11. Propriété intellectuelle

Le site, les interfaces, textes, méthodes, éléments graphiques, scripts, logos et contenus sont protégés. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, professionnel, non exclusif et non transférable, dans les limites du plan souscrit.

12. Responsabilité

Honorium est fourni comme outil d’aide. Le prestataire ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la base d’un résultat non vérifié, d’une perte liée au stockage local, d’un mauvais paramétrage, d’un service tiers, d’un défaut de sauvegarde ou d’un usage contraire aux présentes CGU.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service, du cadre légal, technique ou commercial. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation ou de souscription.

14. Contact

Pour toute question : contact@avocat-rainio.com.