Entretien client
Identifier si le cabinet intervient pour le vendeur, l’acquéreur, les deux parties ou dans un rôle limité. Cadrer l’opération, le calendrier, le prix, les conditions souhaitées et les points sensibles.
Exemple méthodologique détaillé
Cession de fonds de commerce : structurer les diligences avant de proposer un honoraire.
Une cession de fonds de commerce peut comporter beaucoup plus que la rédaction d’un acte. Honorium aide à lister les diligences, identifier les points de vigilance et préparer une justification claire, sans suggérer de prix ni de barème.
Objectif de l’exemple
Le cas ci-dessous illustre une méthode de structuration. Le montant des honoraires doit être déterminé par l’avocat selon le dossier, les diligences réellement nécessaires, les échanges, les risques, la convention d’honoraires et les règles applicables.
1. Cadrage initial et ouverture du dossier
Correspondances et prises de contact
Échanges avec le client, le confrère adverse, l’expert-comptable, le bailleur, le séquestre ou les intervenants utiles.
Collecte des pièces
Bail commercial, avenants, état des inscriptions, éléments comptables, contrats attachés au fonds, autorisations, licences, salariés, matériel, fichier client, noms de domaine ou éléments incorporels.
2. Analyse juridique du fonds et du bail
Analyse du fonds
Vérifier les éléments cédés, les activités exercées, les autorisations administratives, les contrats nécessaires à l’exploitation et les éventuelles restrictions.
Analyse du bail commercial
Vérifier la destination, les clauses de cession, d’agrément, d’information du bailleur, de solidarité, les charges, les travaux, les garanties et la durée restante.
Période triennale et renouvellement
Vérifier si le bail arrive dans sa dernière période triennale ou si une demande de renouvellement doit être envisagée avant ou dans le cadre de l’opération.
Salariés attachés au fonds
Identifier l’existence de salariés, les conséquences sur la cession, les informations à transmettre et les diligences sociales éventuelles.
3. Urbanisme, préemption et autorisations
Certificat d’urbanisme
Préparer ou suivre les demandes utiles selon la situation du local et les informations nécessaires à l’acquéreur.
Droit de préemption urbain
Vérifier si une déclaration ou une purge du droit de préemption est nécessaire, selon la commune et le périmètre concerné.
Licences, permis et formations
Vérifier les licences rattachées au fonds et les exigences de l’activité : permis d’exploitation, formation hygiène, capacité de transport ou autre autorisation professionnelle.
4. Avant-contrat et conditions suspensives
Rédaction du compromis
Préparer le compromis ou la promesse de cession sous conditions suspensives : financement, agrément du bailleur, purge de préemption, autorisations, remise de pièces, régularisation de points identifiés.
Retours clients et négociation
Intégrer les observations du vendeur, de l’acquéreur, des conseils, de l’expert-comptable ou des financeurs. Formaliser les points d’accord et les points restant ouverts.
Indemnité d’immobilisation et CARPA
Si une indemnité est versée, organiser les modalités de séquestre, demander le RIB CARPA ou les informations nécessaires et suivre les justificatifs.
5. Bailleur, agrément et information
Courrier au bailleur
Préparer le courrier d’information ou de demande d’agrément selon les clauses du bail. Vérifier les formes, délais et destinataires.
Réponse du bailleur
Suivre les demandes du bailleur, transmettre les éléments utiles, vérifier si une intervention à l’acte est nécessaire et intégrer les conditions éventuelles.
6. Acte définitif et formalités
Rédaction de l’acte définitif
Préparer l’acte de cession, ses annexes, garanties, déclarations, prix, modalités de paiement, séquestre, remise des éléments d’exploitation et date d’entrée en jouissance.
Enregistrement
Préparer ou suivre les formalités d’enregistrement de l’acte et les justificatifs nécessaires.
Publicité légale et BODACC
Organiser les formalités de publicité dans un journal d’annonces légales et au BODACC, selon les modalités applicables.
Formalités INPI
Vérifier les formalités déclaratives relatives à l’activité du vendeur ou de l’acquéreur, notamment via le guichet unique, selon la structure et l’opération.
7. Après cession : oppositions, séquestre et clôture
Gestion des oppositions
Lorsque le cabinet intervient pour le vendeur ou suit le séquestre, vérifier les oppositions, les délais et les justificatifs.
Levée du séquestre
Contrôler les conditions de libération des fonds, les échanges avec les parties, les oppositions éventuelles et les pièces nécessaires.
Clôture du dossier
Vérifier les correspondances finales, les justificatifs, les formalités accomplies, les livrables transmis et la cohérence de la fiche d’honoraires.
Ce que Honorium peut produire à partir de cette structure
🧩 Une liste de diligences classées par étapes.
⏱️ Une estimation ou consolidation du temps passé.
📊 Un rapport de rentabilité selon les paramètres du cabinet.
🧾 Une justification interne détaillée.
👥 Une justification client plus sobre et exploitable.
Créer une analyse sur un dossier réel
Dans Honorium, décrivez les diligences prévues ou accomplies. L’outil structure la fiche, mais l’avocat vérifie, corrige et valide.
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